12 décembre 2005

MOBILISATION !!!


Dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain, l’Assemblée Nationale doit voter un texte de loi appelé DADVSI, pour Droits d’Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l’Information.

Considérant la manière dont ce texte doit être présenté devant nos législateurs, certains parlent déjà d’un passage en catamini, ou même d’un vote à la sauvette, pour faire passer une loi scélérate à l’insu du peuple. Dans le fond, il s’agit simplement de mettre la législation française en conformité [tardive] avec le Décret Européen appelé EUCD — EU Copyright Directive. Mais ceci explique mal pourquoi un texte si important doit être voté dans la nuit, et frappé des règles d’urgence qui en interdisent le débat, à un moment où la France [et de nombreux députés] auront l’esprit occupé ailleurs.

Mais, quand on examine la proposition de loi, on est frappé par trois choses :

- la France a rarement connu une loi plus liberticide au cours de ces dernières années. Ce qui est remarquable compte-tenu des lois limitant les libertés publiques et individuelles que des gouvernements récents ont réussi à faire voter dans l’indifférence quasi-totale…
- en l’état, si ce texte avait force de loi demain, ce serait la fin de la création contemporaine dans de nombreux secteurs…
- que le nombre d’inepties, contre-effets, et effets-pervers contenu dans ce texte est tel que seuls les avocats peuvent s’en réjouir, car — comme aux États-Unis d’Amérique — la moindre contestation ou absurdité leur garantit un emploi rentable pendant de longues années à venir.
Une des particularités du EUCD, était que chaque pays membres disposaient d’une liberté presque totale pour incorporer ses dispositions dans sa législation propre. La France a choisi une position tellement maximaliste que même les États-Unis seront dépassés.

C’est une sale habitude en France de voter des lois pour ne pas les appliquer. Ce qui ouvre la porte à deux effets pervers :
- le premier est la disproportion de traitement, voire de l’arbitraire, entre ceux qui sont poursuivis [les pauvres, les jeunes, les immigrés…] et ceux qui ne le sont pas.
- le second est, au vu de l’inefficacité de ces lois non- ou mal-appliquées, la surenchère démagogique pour encore légiférer à outrance. Et de manière encore plus draconienne.
Certains n’hésitent pas à dire que l’application de ce texte en tant que loi va criminaliser les activités suivantes :
- la conception, la programmation et la distribution des logiciels libres/gratuits,
- le ripping de ses propres CDs pour les écouter sur un autre support,
- la mise à disposition d’un morceau de musique par l’ayant-droit si, ce morceau ne contient ni un dispositif GDN — Gestion des Droits Numériques, ou, en anglais DRM, Digital Rights Management —, ni un filigrane numérique permettant de le suivre à la trace.

D’autre part, toujours d’après ces analystes, ce texte obligera les FAI et hébergeurs français à surveiller et stocker l’ensemble des traces de tous les internautes français pour les besoins de détection de contenus illicites, ou qui ont été rendus tels par cette loi.

Je vous encourage à agir et à agir vite, mais pas de faire n’importe quoi : spammer les boîtes à lettres des députés ou membres du MEDEF, ou de la SACEM, est inutile et contre-productif.
Suggestions :
- signez une des pétitions en-ligne (un conseil, lisez avant de signer. Gardez en tête à tout moment que les personnes contre cette proposition de loi ne le sont pas toutes pour les mêmes raisons. Donc, informez-vous, ayez un objectif, et ne faites pas n’importe quoi. Vous trouverez une pétition ici, et une autre ici. Il y en a certainement d’autres…
- parlez-en autour de vous (discutez avec vos amis, votre famille, vos collègues de travail. Sensibilisez les gens sans prêcher. Donnez des liens où chacun pourra chercher des infos et prendra sa propre décision, mais essayez de faire passer la gravité de la situation).
- si vous avez un blog, donnez votre avis, mettez un lien vers les sites qui encouragent les actions que vous soutenez. Encouragez vos proches à faire de même.
- si vous travaillez dans une entreprise, parlez-en avec les responsables
- Contactez votre député, votre maire, votre conseiller général, votre sénateur… (tous les élus ont besoin de comprendre que leurs électeurs sont inquiets des effets de cette loi. Plus vous les contactez — restez concis et poli, mais conscient de l’urgence — plus l’information va remonter dans leurs instances [aussi bien de leur parti que des chambres électives]).
- Écrivez à monsieur le président de la république, et monsieur le ministre de la culture et de la communication, pour leur faire part de vos inquiétudes. (Encore une fois, être concis et poli est plus efficace que long, menaçant ou encore insultant. Mais l’effet de masse est important: plus les gens écrivent et alertent, plus les différentes actions gagneront en efficacité).
- Si vous êtes lecteur d’un quotidien, d’un hebdomadaire, d’un journal gratuit…contactez-les, encouragez-les à parler de ce texte de loi et des implications possibles pour chacun.
- Si vous cherchez quoi faire d’autre… fabriquez des tracts, des flyers, des stickers, des posters, des t-shirts… ne restez pas à rien faire.

Vous trouverez des dossiers complets sur le site eucd.info.

Enfin, un grand merci à Jonathan Munn pour le texte et les infos !

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